Honoraires Transaction Mandat Exclusif au 17/06/2020

Type de mandat: Exclusif

LOCATIONS – VENTES – GESTION – VIAGERS – ESTIMATIONS

32 rue des Martyrs, 06240 Beausoleil · www.euroimmo06.fr

Tél. 04 92 41 60 50 · Fax 04 92 41 60 59 · contact@euroimmo06.fr

BARÈME EN VIGUEUR

Nos honoraires

Honoraires de transaction

Prix du bien inférieur ou égal à 100 000 €	5 000 € TTC
Prix du bien compris entre 100 001 € et 1 000 000 €, en mandat simple	6 % TTC du prix de vente
Prix du bien compris entre 100 001 € et 1 000 000 €, en mandat exclusif	5 % TTC du prix de vente
Prix du bien supérieur à 1 000 000 €	Sur demande et devis

Pour les biens nécessitant des démarches supplémentaires particulières hors cadre de nos mandats, un devis sera établi.

Honoraires à la charge du vendeur, ou de l’acquéreur, ou partagés entre eux selon stipulation du mandat.

MANDAT EXCLUSIF

Conditions préférentielles et services supplémentaires offerts pour toute signature d’un mandat exclusif d’une durée minimum de 3 mois.

N’hésitez pas à venir découvrir la totalité de ces privilèges en agence.

Honoraires de gestion

Gestion courante, pour les biens situés à Beausoleil, Roquebrune‑Cap‑Martin, Cap‑d’Ail et La Turbie	7,20 % TTC
À partir de 2 biens en gestion locative	6 % TTC au lieu de 7,20 % TTC
Garantie G.R.L. (loyers impayés) : détails et garanties du contrat sur demande	2,78 % TTC

Sur demande et devis pour les biens situés hors de ces communes. Taux appliqués aux loyers et charges encaissés.

Honoraires de location

Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art. 5)

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail	10,09 € TTC par m²	bailleur et locataire, chacun
État des lieux d’entrée	3,03 € TTC par m²	bailleur et locataire, chacun

Plafonds fixés par le décret n° 2014‑890 du 1^er août 2014, révisés par l’arrêté du 17 juillet 2025 modifié par l’arrêté du 13 novembre 2025, applicables aux baux signés à compter du 1^er janvier 2026. Dispositions du I de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3.

Autres locaux

Locaux de droit commun : visite, constitution du dossier, rédaction du bail, état des lieux d’entrée

1 mois de loyer c.c. TTC

13,12 € TTC par m²

à la charge du locataire

à la charge du bailleur

Garages et parkings loués seuls : visite, constitution du dossier, rédaction du bail

180 € TTC

ou 1 mois de loyer TTC

à la charge du locataire

s’il dépasse 180 €

Autres baux

Sur demande et devis

Taux légal de TVA en vigueur au 1^er octobre 2026 : 20 %.

Prix de vente	Valeur
< 100 000 €	5 000 €
100 000 € - 1 000 000 €	5 %